Amende dépôt d’ordure dans la rue

Question posée le 13-06-2010 dans Juridique
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Réponse envoyée le 13-06-2010
Les rues et les trottoirs des villes sont parfois envahis par des dépôts d’ordures et objets divers en dehors des moments de collecte. Attention, des pénalités existent à l’encontre des contrevenants. La police municipale est en droit de dresser des procès verbaux. Amende de 2eme classe jusqu’à 150 euros en cas de dépôt d’ordure sur la voie publique. Amende de 5eme classe jusqu’à 1500 euros en cas de dépôt d’ordures sur la publique à l’aide d’un véhicule et 3000 euros en cas de récidive. Il y a aussi un risque de peine complémentaire comme la confiscation du véhicule ayant servi au transport des ordures.
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