Modéle du réglement intérieur d'une entreprise marocaine 2012
Question posée le 06-09-2012 dans
Commerce
Je suis gérant d'une société industrielle qui va débuter son activité et donc ses recrutements de personnel dans quelques semaines. L'activité repose sur la fabrication de produits hygiéniques (couches; mouchoirs, ....
Souhaitant anticiper les obligations légales dans le respect du Code du travail marocain, je suis à la recherche d'un modèle de REGLEMENT INTERIEUR afin de l'adapter à notre société qui emploiera une vingtaine de personnes.
Si vous pouvez m'aider en ce sens, je vous en remercie vivement.
bonjours
je ss un cadre commercial.
alors,je ss en conflit avec mon employeur suite a un ordre de mutation dont l'objectif est de me poussé a démissionner(l'ordre a été précéder par de multitude harcèlement morale pour le même objectif).de ma part ,je n'ai pas refusé l'ordre,par contre j'ai demander des avantages dont j'estime avoir droit.le mois juin et juillet ,j'ai constater la diminution du salaire de 1/4,j'ai demander des justificatifs en vain.puis mon employeur ma exprimer son refus des ces condition et ainsi ma ordonner de se déplacer a mon nouveau poste(03/08/2011)(sur oujda alors que je ss sur rabat) sous peine de prendre les mesure légale nécessaire a mon encontre.
.pour le mois de août je n'ai reçu que le 1/4 de mon salaire.
ma question est ce que la modification du salaire a la baisse est considéré comme rupture unilatéral de contrat par l’employeur.
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